éco-chèque - Communauté du Pays d'Aix

MENTIONS LÉGALES DU SITE ECO-CHEQUE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D'AIX


Le présent site est destiné à un public de particuliers leur permettant de réaliser des demandes d’aides « éco-chèque » attribuées par la communauté du Pays d'Aix.


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Le site eco-cheque.agglo-paysdaix.fr est édité par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence - Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix en Provence cedex 1.
Siret : 241 300 276 00029


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Hébergement du site : Société Rev&Sens Département Adéquation


Fournisseur du service : Société Rev&Sens Département Adéquation

Développement, Hébergement et Design : Société Rev&Sens Département Adéquation

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1. DONNEES PERSONNELLES ET EXERCICE DU DROIT D'ACCES
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
3. CONTENU DU SITE - RESPONSABILITÉ
4. LIENS HYPERTEXTES
5.LOGOS
6.POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

 

1. DONNEES PERSONNELLES ET EXERCE DU DROIT D'ACCES

Le site eco-cheque est amené à recueillir des informations nominatives dans le cadre de son activité auprès des internautes par l’intermédiaire de formulaires sur eco-cheque.agglo-paysdaix.fr.

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Vous pouvez exercer ce droit en contactant la communauté d'agglomération du Pays d'Aix à l'adresse suivante : Communauté du Pays d'Aix - DSITAE - 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr


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4. LIENS HYPERTEXTES

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